Procédure pour une demande de sousclassement

Une demande de sousclassement A TITRE EXCEPTIONNEL pour mineur(e) d’âge pourra être introduite à l’intention du médecin référent de la Commission Médicale de la Ligue dont il/elle dépend, en suivant la procédure :

  • -  lettre signée des deux parents motivant la demande ;
  • -  lettre signée du président du club confirmant sa connaissance de la demande de sousclassement ;
  • -  un courrier médical explicatif de la pathologie par le médecin traitant / spécialiste plus un certificat médical de non contre-indication à la pratique du rugby en compétition inférieure avec taille et poids du joueur/joueuse. A la réception de l’ensemble des documents, le dossier sera instruit par la Commission Médicale de la Ligue qui présentera sa décision au Conseil d’Administration de la Fédération pour validation de celle-ci pour la durée de la saison en cours. »

La décision est toujours collégiale